Statuts du Skater-Hockey club La Neuveville
Club fondé le 23 mars 1988
1.TITRES PRELIMINAIRES / BUTS
Article 1 Dénomination, but et légalité
1. Le Skater-Hockey Club La Neuveville (abrégé ci-après SHCN) est une association suisse au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son but est la pratique d’un sport d’équipe. Elle encourage son développement et ses possibilités de concours. Elle groupe ses membres, sans distinction politique ou confessionnelle, dans un esprit de camaraderie. Le SHCN a son siège au chemin du Stade 1, 2520 La Neuveville.
2. Le SHCN peut intégrer des sous-sections.
Article 2 Affiliation
Le SHCN fait partie de la Fédération Suisse Inline Hockey (abrégé ci-après FSIH) et adhère aux statuts de cette organisation.
3 .MEMBRES, DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Article 3 Membres
La société comprend les catégories de membres ci-après :
A. membres jeunesse
B. membres actifs
C. membres soutiens
D. membres d’honneur
E. membres officiels
Article 4 Membres jeunesse
Les membres jeunesse se répartissent selon le règlement de la FSIH dans différentes catégories en fonction de leur âge.
Article 5 Membres actifs
Peut être accepté comme membre actif toute personne ne pouvant plus évoluer dans une catégorie jeunesse et s’acquittant de la cotisation annuelle.
Article 6 Membres soutien
Les personnes désireuses de s’intéresser à la section, sans assumer les devoirs de membres actifs, peuvent être reçues comme membres soutien. Une cotisation dont le montant est fixée par l’assemble générale est nécessaire pour obtenir ce titre.
Article 7 Membres d’honneur
Peut être accepté comme membre d’honneur, toute personne ayant aidé au aidant la société dans son développement. La candidature pour ce titre honorifique ne peut être formulée que par le comité. Toutefois, elle doit être acceptée par l’assemblée générale.
Article 7a Membres officiels
Dans cette catégorie, on trouve les personnes aidant le club soit en étant arbitre et/ou officiel de table et/ou coach. Les personnes, entrant uniquement dans la catégorie « membres officiels », ne paieront pas de cotisation.
Article 8 Admission, mutation et démission
Les démissions – présentées au comité -, les admissions et les mutations peuvent être liquidées par voix de scrutin à main levée lors de l’assemblée générale.
Article 9 Exclusion
1. Les membres qui, malgré les avertissements réitérés, s’obstinent à négliger leurs devoirs à l’égard de la société, peuvent être radiés de l’effectif de la société ; ceux qui déshonorent la société seront exclus.
2. Les radiations et exclusions seront prononcées en assemblée générale par main levée ou par vote au scrutin secret si exigé.
3. Toute personne ayant démissionné, ayant été radiée ou exclue n’a aucune prétention à faire valoir sur les
Article 10 Devoirs des membres
Chaque membre remplira fidèlement ses devoirs de sociétaire. Les membres jeunesse et actifs assisteront ponctuellement aux entraînements et aux diverses manifestations de la société.
Article 11 Droit de vote
1. Tous les membres âgés de 16 ans révolus ont le droit de vote aux assemblées ainsi que le droit de présenter des propositions.
2. Tous les membres peuvent présenter des propositions.
III.ORGANES DE LA SOCIETE
Article 12 Organes
Les organes de la société sont :
A. - l’assemblée générale
B. - le comité
C. - les vérificateurs
III.A L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)
Article 13 Convocation et compétence de l’AG
1. Chaque membre sera convoqué, par écrit, 30 jours avant l’assemblée générale ordinaire qui a lieu annuellement.
2. Durant l’AG, les points suivants seront traités :
a) présentation des rapports annuels
b) reddition des comptes et rapport des vérificateur.
c) fixation des contributions des membres et établissement du budget
d) Présentation du document « Organisation »
e) élections du comité et des vérificateurs et votation du document « Organisation »
f) admissions, mutations, démissions et exclusions de membres
g) nomination de membres d’honneur
h) élaboration du programme annuel
Les requêtes et propositions se feront en fonction des points de l’ordre du jour.
3. Toute modification ou ajout à l’ordre du jour devra être envoyé par écrit au comité au moins quinze jours avant l’AG.
Article 14 Droit de parole et décisions à l’AG
1. Si, lors de l’assemblée, un membre se laisse aller à des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le président.
Si la clôture de la discussion est décidée, seuls pourront prendre la parole, les orateurs qui l’avaient préalablement demandée.
2. Les affaires de la société et les élections seront en principe et sous réserve des dispositions des présents statuts liquidées par vote à main levée. Dans toutes les votations, c’est la majorité absolue des membres présents qui décide. En cas de ballottage lors d’élections ou de votations, la majorité relative prévaudra au deuxième tour.
3. Lors d’élections ou de votations, le vote par bulletin secret peut être demandé par un membre ayant le droit de vote sous réserve des présents statuts.
Article 15 Assemblée extraordinaire
1. Le comité ou 1/3 des membres actifs ou 1/5 des sociétaires peut demander, par écrit, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
2. Le comité est chargé de la convocation par écrite de l’assemblée générale extraordinaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.
III.B LE COMITE
Article 16 Composition du comité
Le comité se compose, au minimum de trois personnes, dont un président et un caissier.
Le comité présente, lors de chaque assemblée générale, un document nommé « Organisation » dans lequel on trouve notamment le nom de tous les membres du comité ainsi que leur cahier des charges. Cet organigramme est voté par l’assemblée générale et reste en vigueur jusqu’à la prochaine assemblée générale.
L’organigramme est un complément de l’article 18.
Article 17 Fonction, compétence et convocation du comité
1. Le comité s’occupe des affaires courantes de la société, fixe l’ordre du jour des assemblées, exécute les décisions prises par l’assemblée et surveille l’organisation générale de la société dans ses exercices. Le comité a la compétence d’élire et de limoger tous les entraîneurs, aides-entraîneurs ainsi que les représentants des équipes.
2. Il se réunit sur la convocation du président ou quand la majorité de ses membres le demande.
3. Il est responsable du financement et de la gestion de la société d’après le budget de l’année en cours. Il prépare le budget.
4. Le comité a la compétence de dépasser un montant budgétaire si cela ne porte atteinte au bon fonctionnement de la société. Il peut également décider des dépenses hors budget si celles-ci s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement de la société.
5. Le mandat des membres du comité est renouvelé chaque année à l’assemblée générale ordinaire. Chaque nouveau membre du comité doit être accepté par l’assemblée générale ordinaire.
6. Au sein du comité, les décisions sont prises par la majorité des membres présents.
En cas d’égalité des voix, le président tranche.
Article 18 Rôle des membres du comité
1. Le président représente la société à l’extérieur. Il dirige les séances du comité et les assemblées. Il présente à l’assemblée générale annuelle, un rapport écrit sur l’activité de la société.
2. Le caissier s’occupe de toutes les écritures comptables et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale. Auparavant, la comptabilité est soumise à la révision des vérificateurs. Le caissier est responsable de la tenue exacte des comptes.
3. Le rôle des membres du comité est décrit dans le document « Organisation »
III.C LES VERIFICATEURS DES COMPTES
Article 19 Composition et rôle
1. La commission des vérificateurs des comptes se compose de membres du club. Ils seront élus lors de l’assemblée générale. En principe, la commission des vérificateurs est composée d’un membre soutien, d’un membre actif et d’un membre d’honneur. Chaque année un membre d’une catégorie est remplacé.
2. Les vérificateurs contrôlent toutes les opérations comptables de l’année. Ils soumettent un rapport à l’assemblée générale.
IV. FINANCES
Article 20 Recettes
Les recettes de la société sont fournies par :
a) - les cotisations des membres, fixées par l’assemblée générale
b) - les cotisations bénévoles et les dons
c) - les bénéfices de manifestations
d) - les intérêts de capitaux
Article 21 Gestion des comptes
1. Toutes les factures doivent être visées par le caissier avant d’être payées.
2. La société n’est engagée que pour le montant de sa fortune.
3. Le président et le caissier sont responsables en cas d’ingérence.
V.DISSOLUTION DE LA SOCIETE ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 22 Dissolution
1. La dissolution de la société ne pourra être décidé que par l’assemblée générale portant cette question à l’ordre du jour et à la majorité absolue des membres de la société. Dans le cas où cette majorité ne serait pas atteinte, une seconde assemblée serait convoquée d’urgence et par devoir se prononcerait valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
2. L’assemblée générale qui prononcera la dissolution nommera des liquidateurs chargés de procéder à la liquidation de la société.
3. En cas de dissolution de la société, la fortune de celle-ci sera confiée aux autorités communales pour être mise à la disposition d’une nouvelle société qui viendrait à se fonder avec le même but.
Article 23 Révision des statuts
Une révision des présents statuts ne peut être décidée que dans une assemblée générale annuelle et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Cédric Queloz &nb